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Comment savoir si mon logement est conventionné ?

Le logement conventionné représente un atout, aussi bien pour les locataires que pour les propriétaires. Qu’il s’agisse d’une convention APL ou ANAH, les logements conventionnés sont régis par des conditions bien définies. Cet article vous donne quelques informations qui vous permettront de savoir si votre logement est conventionné ou non.

Le concept de logement conventionné

On appelle logement conventionné, tout bien immobilier (maison ou appartement) dont le propriétaire a, en vue de la location de son bien, conclu une entente avec l’État. Cette entente est régie par un certain nombre d’exigences. Le bailleur prend donc l’engagement de respecter scrupuleusement ces conditions. Quant à l’État, en échange de ce placement, il s’engage à son tour, à lui accorder certains avantages. Ceux-ci peuvent prendre la forme d’allègements fiscaux (réductions ou déductions d’impôts) ou d’un appui financier apporté par les autorités. Ces avantages concernent l’achat des matériaux ou les travaux réalisés par le bailleur.

Il existe deux catégories de logements conventionnés. La première, est l’Aide Personnalisée au Logement (APL) qui est une convention signée entre le préfet et le propriétaire. La seconde quant à elle, est une convention signée entre le propriétaire et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

Le concept de logement conventionné

Le logement conventionné et les conditions qui le définissent

Afin de pouvoir prétendre aux allègements fiscaux prévus dans le cadre des logements conventionnés, certaines exigences doivent être remplies par les propriétaires.

La première condition concerne le loyer. Il est fixé dans la convention et ne doit en aucun cas excéder la somme retenue, tout le temps que durera la location. En outre, le loyer estimé et finalement appliqué doit être moins important que ceux présents sur le marché. Il existe à cet effet, trois différents degrés du contrat en fonction desquels le montant du loyer est fixé. Ainsi, il varie selon que le contrat est très social, intermédiaire ou social.

La seconde condition implique que le propriétaire devra être prêt à louer son logement à des locataires dont les revenus sont en dessous d’une certaine limite. En général, une liste bien précise détenue par le préfet est mise à la disposition du bailleur pour lui faciliter la sélection de ses locataires.

En troisième condition, le bailleur est tenu de ne surtout pas louer le logement :

  • aux membres de sa famille (descendant, ascendant, pacsé, concubin ou conjoint)
  • de même qu’aux membres de la famille de son conjoint.

Le logement loué doit, pour le locataire, tenir lieu de principale résidence. Rappelons que le logement se loue vide et que la convention dure au minimum 6 ans ou 9 ans si le logement a besoin d’être réfectionné.

Comment faire pour savoir si son logement est conventionné ?

Si malgré tout ce qui précède, vous n’arrivez pas à savoir si votre logement est conventionné, le plus simple c’est encore de demander. Il vous suffit pour cela de vous adresser à l’agence immobilière en charge de la location ou mieux, à votre propriétaire.

Le bail de location peut également répondre à cette question. Vérifiez si la convention y est mentionnée. Vous pouvez demander l’Allocation de Logement Social (ALS) si votre logement n’est pas conventionné. Cette aide vous sera accordée sous certaines conditions afin de remplacer l’APL.

La loi Pinel est-elle vraiment rentable

La loi Pinel est-elle vraiment rentable ?

Vous avez donc acheté un logement en suivant toutes les directives, mais vous cherchez à savoir si cette maison pourra être rentable. Bien sûr, il faut se poser cette question avant de monter un dossier pour bénéficier de la loi Pinel. En effet, cette dernière permet de profiter rapidement d’une réduction pour les impôts, mais il faut également trouver un locataire pour dégager des revenus supplémentaires. Toutes les informations sont rassemblées sur le site https://bien-defiscaliser.fr/loi-pinel/ et vous aurez un guide gratuit qui pourra vous épauler au cours de toutes les étapes.

  • Il y a des zones en France, elles permettent de connaître le montant du loyer au m², mais elles sont aussi pertinentes pour rendre les régions dynamiques.
  • Vous devez alors vous renseigner sur les tendances du marché pour savoir si votre logement pourra rapidement combler les attentes d’un particulier.
  • En effet, les loyers sont aussi pertinents pour rembourser votre investissement puisqu’il est nécessaire de souscrire un prêt.
  • Par conséquent, vous pouvez rembourser un crédit alors que les loyers ne sont pas au rendez-vous au suffisant.
  • C’est la configuration la plus désastreuse pour vos finances, d’où l’intérêt de vous renseigner auprès des experts.

Vous savez désormais que la loi Pinel est très pertinente, mais il faut impérativement maîtriser tous les aspects et évitez de vous perdre dans les méandres des conditions. Il suffit parfois de confier votre dossier à des experts dans ce domaine pour être certain de profiter pleinement de tous les avantages, cela vous évite de perdre à la fois du temps et de l’argent. De plus, ne soyez pas trop gourmand pour l’achat d’un premier logement, prenez réellement en compte les tendances du marché. Avec ces indications, vous pourrez clairement trouver LE logement le plus intéressant et vous serez rapidement amené à envisager un second achat.