Assurance auto résiliée pour non-paiement : les solutions disponibles

Le non-paiement des primes d'assurance peut être un motif valable pour la résiliation du contrat par l'assureur. Est-ce possible qu'un autre assureur accepte d'assurer votre véhicule dans ce cas ? 

En général, les assureurs refusent d'assurer un client dont le contrat a été résilié pour non-paiement. Les rares assureurs qui acceptent de le faire, proposent des couvertures d'assurance hors de prix. Certains assureurs acceptent la souscription des clients dont le contrat a été résilié pour non-paiement et leur proposent même une facilité de paiement et des formules en fonction de leurs moyens. 

Les motifs de la résiliation du contrat d'assurance pour non-paiement 

L’assureur a le droit de mettre un terme au contrat d’assurance de son client si ce dernier ne lui verse pas sa prime d'assurance. Tout type d'assurance doit assurance auto resiliee non paiement solutionsobligatoirement être contractuel, l'assurance requiert le paiement d'un montant dû à l’assureur, en contrepartie de garanties et de services. Voici donc quelques raisons pour lesquelles un contrat d'assurance est résilié pour non-paiement : 

  • le règlement par prélèvement : lorsque le client franchit son découvert, son banquier a donc le droit de lui refuser un prélèvement, par conséquent, le prélèvement du contrat d'assurance est rejeté, et l'assureur peut donc le résilier pour non-paiement, beaucoup de contrats d'assurance ont été résiliés pour cette simple raison, il est donc important d'avoir un contrôle sur ses prélèvements ;
  • si le client change de numéro de compte bancaire, ou change de banque carrément, l'assureur, n'ayant pas enregistré le nouveau relevé d'identité bancaire, effectue un prélèvement de l'ancien compte bancaire et la prime est donc impayée et le contrat résilié ;
  • retard sur le paiement ou non-paiement : si le client est en retard sur le paiement de sa prime d'assurance, l'assureur a tout le droit de résilier son contrat d'assurance tel que le code des assurances l'indique. En effet, la prime doit être payée au bout de dix jours au maximum.

Que dit la loi lors d'accident après la résiliation du contrat d'assurance ?

D'après les statistiques, 50 % des conducteurs dont les contrats d'assurance sont résiliés pour non-paiement ne sont pas informés sur-le-champ. Par conséquent, s'ils sont victimes d'accidents, ils sont systématiquement responsables, car selon la loi, tout véhicule doit impérativement être assuré, et dans le cas contraire, s'il fait un accident, le conducteur est responsable et devra donc dédommager l'autre partie. Dans le cas où il n'est pas solvable, seuls les dommages corporels seront indemnisés pour les personnes ayant subi des lésions lors de l'accident. 

Solutions après la résiliation de son assurance pour non-paiement 

Lorsque le contrat d'assurance est résilié pour non-paiement, il est impératif de trouver un nouvel assureur le plus vite possible et souscrire à nouveau. En effet, plus on tarde à assurer son véhicule, plus lourde sera la facture de la prochaine assurance. 

Concernant la nouvelle souscription, elle prend en considération les mêmes éléments qu'une souscription classique, à savoir : l'âge, la profession, le bonus, les sinistres et au-dessus de tout, la durée de l'interruption de l'assurance du véhicule, car le tarif en dépend.