L’acquisition d’un bien immobilier nécessite un ensemble de procédures administratives. Quand il s’agit d’une parcelle cadastrale, c’est aussi incontournable. Ainsi, connaître la surface de cette dernière peut souvent être périlleux. À travers cet article, découvrez comment connaître la surface d’une parcelle cadastrale.
Faire appel à un expert géomètre
Il faut déjà commencer à dire qu’une parcelle cadastrale est une portion de terrain soumis à des droits réels et à des servitudes privées ou publiques. D’après le cadastre napoléonien, c’est une portion de terrain plus ou moins vaste, située dans une même région, dans un même triage. C’est aussi l’élément unitaire de la propriété de sol appartenant à un seul propriétaire ou à une même indivision. La parcelle cadastrale peut être support de concession sur l’espace public ou de voie privée.
Pour connaître la surface d’une parcelle cadastrale, il est impératif de faire appel à un spécialiste reconnu par la loi. Ici, le spécialiste est un expert géomètre. Il est le professionnel habileté par la loi pour réaliser l’arpentage de votre terrain. Les bornages sont effectués en s’appuyant sur les renseignements cadastraux. Ils permettent de déterminer les limites séparatives afin d’avoir les valeurs réelles de ladite parcelle. Ces dernières peuvent toutefois être différentes des valeurs renseignées dans le cadastre. L’expert géomètre se charge de réaliser le plan d’arpentage qui constitue les informations graphiques du lopin de terre.
Consulter un cadastre
Le cadastre est un registre contenant des informations relatives au découpage d’un territoire en plusieurs propriétés foncières. C’est un ensemble de documents ou de plans administratifs recensant et identifiant les biens immobiliers de chaque région. C’est un service géré par l’État et qui permet de recenser les parcelles cadastrales et leurs propriétaires. Il présente généralement deux types de renseignements :
- les informations graphiques relatives au plan de cadastre (à la région, à la commune… etc.),
- les informations relatives à la matrice cadastrale (le lieu-dit, le propriétaire, la contenance, le numéro, l’imposition foncière…).
Il contribue à la détermination des imports fonciers. En effet, consulter le cadastre permet d’inspecter le plan de la région dans laquelle est situé votre bien immobilier. Cela permet également de déterminer les limites de votre lopin de terre.
Par ailleurs, les documents cadastraux sont accessibles dans toutes les mairies et sur le site internet du cadastre. Cependant, le cadastre ne renferme pas les informations relatives aux bornages, aux droits de passage, aux mutations et aux servitudes prévues. Il ne prend non plus en compte les erreurs graphiques éventuelles. D’où la nécessité d’un expert géomètre pour un accompagnement effectif.
Pour déterminer la surface de votre parcelle cadastrale, il vous faut simplement consulter un expert géomètre. Il est une aide utile pour tout propriétaire de terrain. C’est l’expert habileté à faire le bornage, le piquetage et donc l’arpentage d’un terrain. Par contrôle, le mesurage de la surface d’une parcelle cadastrale se fait sur la base des documents cadastraux. Ces derniers constituent un travail primitif sur la situation géographique et la composition de votre parcelle.
En définitive, voilà ce qu’il convient de retenir sur la manière de procéder pour connaître la surface d’une parcelle cadastrale.
